Article R212-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État d'avancement des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Le comité de bassin fait un rapport annuel sur les schémas d'eau et le donne au préfet.
Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration, de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin.
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