Article R212-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de réduction de pollution dans les zones de protection des prélèvements d'eau
Résumé Des règles strictes sont imposées pour réduire la pollution par les nitrates et les pesticides dans les zones où l'eau est prélevée pour la consommation humaine.
Afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe, dans les zones de protection des prélèvements d'eau et, le cas échéant, dans d'autres zones protégées mentionnées à l'article R. 212-4, des objectifs plus stricts qui visent à prévenir les pollutions, notamment par les nitrates et pesticides.
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