Article R211-111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Résumé La gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation s'applique à tous les prélèvements agricoles, sauf ceux pour les maisons.
Pour l'application de la présente section, la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation s'applique à tous les prélèvements destinés à l'irrigation à des fins agricoles, à l'exception des prélèvements à usage domestique au sens de l'article R. 214-5.
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