Code de l'environnement

Article R211-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêtés relatifs aux restrictions d'usages de l'eau

Résumé Les décisions sur les restrictions d'eau sont affichées sur Internet et dans les villes concernées.

Les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66, R. 211-67 et R. 211-69 font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés pendant toute la période de restriction. Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.

A l'exception des décisions individuelles prises, le cas échéant, en application de l'article R. 211-66, ces arrêtés sont également publiés sur le site internet national qui y est dédié.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Passage à la diffusion numérique et suppression du dépôt papier

Résumé des changements La nouvelle version remplace la diffusion papier dans les journaux locaux par une publication numérique sur les sites web départementaux (et un site national dédié pour certaines décisions), tout en supprimant l’obligation d’insérer les arrêtés dans deux journaux régionaux ou locals.

Les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66, R. 211-67 et R. 211-69 font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés pendant toute la période de restriction. Ils sont également adressés au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif. A l'exception des décisions individuelles prises, le cas échéant, en application de l'article R. 211-66, ces arrêtés sont également publiés sur le site internet national qui y est dédié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66, R. 211-67 et R. 211-69 sont adressés pour affichage en mairie au maire de chaque commune concernée et mention en est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.