Article R211-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du déversement direct des effluents agricoles
Résumé On ne doit pas vider les eaux sales des fermes directement dans l'eau.
Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est interdit.
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