Code de l'environnement

Article D181-44-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de l'autorisation environnementale

Résumé Si une autorisation inclut l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, le préfet doit en informer le ministre de l'environnement.

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au titre de l'article L. 532-3, le préfet transmet une copie de l'arrêté d'autorisation au ministre chargé de l'environnement.

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Changement de terme : agrément → autorisation

Résumé des changements Le texte remplace le mot « agrément » par « autorisation », précisant que l’autorisation environnementale sert d’autorisation pour les organismes génétiquement modifiés et que le préfet doit transmettre une copie de l’arrêté au ministre.

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au titre de l'article L. 532-3, le préfet transmet une copie de l'arrêté d'autorisation au ministre chargé de l'environnement.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2017

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'agrément pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au titre de l'article L. 532-3, le préfet transmet une copie de l'arrêté d'autorisation au ministre chargé de l'environnement.