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Dossier de demande

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Article D181-15-1

Contenu des demandes d'autorisation environnementale dans le domaine de l'eau et de la gestion des eaux pluviales

Code de l'environnement

Article R181-15

Article R181-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du dossier de demande d'autorisation environnementale

Résumé Le dossier de demande doit détailler le projet et ses impacts sur les zones protégées.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale est complété par les pièces, documents et informations propres aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est sollicitée ainsi qu'aux espaces et espèces faisant l'objet de mesures de protection auxquels il est susceptible de porter atteinte.

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Version 1

Le dossier de demande d'autorisation environnementale est complété par les pièces, documents et informations propres aux activités, installations, ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est sollicitée ainsi qu'aux espaces et espèces faisant l'objet de mesures de protection auxquels il est susceptible de porter atteinte.