Article D181-15-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier de demande d'autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation de porter atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres
Résumé Si une autorisation environnementale remplace une autorisation pour couper des arbres le long des routes, le dossier doit inclure des informations spécifiques.
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de porter atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres prévue à l'article L. 350-3, le dossier de demande est complété par les informations et pièces mentionnées à l'article R. 350-28.
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