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Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

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Article R172-1

Commissionnement des inspecteurs de l'environnement pour la recherche et constatation des infractions

Code de l'environnement

Article R172-16

Article R172-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la doctrine d'usage pour les contrôles administratifs

Résumé Cet article impose de publier des règles pour les contrôles administratifs dans le bulletin officiel du ministère de l'environnement.

La doctrine d'usage prévue à l'article L. 171-5-2 précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 172-10 à R. 172-15. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.

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Version 1

La doctrine d'usage prévue à l'article L. 171-5-2 précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 172-10 à R. 172-15. Elle est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement.