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Paragraphe 3

Information des Etats membres

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Article R162-6

Obligations d'information de l'exploitant en cas de menace de dommage

Code de l'environnement

Article R162-5

Article R162-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des États membres en cas de dommage environnemental transfrontalier

Résumé Si un dommage à l'environnement peut toucher un autre pays, l'autorité compétente le dit au ministère des Affaires étrangères et aux autres pays si c'est urgent, et explique les mesures prises.

Lorsqu'un dommage affecte ou est susceptible d'affecter le territoire d'autres Etats membres, l'autorité administrative compétente en informe le ministre des affaires étrangères et, en cas d'urgence, les autorités compétentes des Etats concernés. Cette information précise notamment les mesures de prévention ou de réparation envisagées ou déjà réalisées.

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Version 1

Lorsqu'un dommage affecte ou est susceptible d'affecter le territoire d'autres Etats membres, l'autorité administrative compétente en informe le ministre des affaires étrangères et, en cas d'urgence, les autorités compétentes des Etats concernés. Cette information précise notamment les mesures de prévention ou de réparation envisagées ou déjà réalisées.