Article D134-21
Abrogé depuis le 2018-08-04
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
1 version
Code de l'environnement
Article D134-21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2017
Abrogé le samedi 4 août 2018
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.