Article D134-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence de réunion et secrétariat du Comité interministériel pour le développement durable
Résumé Le comité se réunit une fois par an et le ministre s'occupe des détails.
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.
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