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Sous-section 4

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

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Article D132-1

Création et composition du Haut Conseil pour le climat

Code de l'environnement

Article R131-52

Article R131-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Résumé Les règles de l'Agence de sécurité sanitaire sont dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage et réorganisation administrative de l’Agence

Résumé des changements L’article a changé le nom de l’Agence (de « française » à « nationale », ajoutant la dimension alimentaire), déplacé son emplacement dans le code (du chapitre VI titre III au chapitre III titre I) et élargi sa portée.

Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.