Article R125-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des prescriptions pour les terrains de camping
Résumé Les règles de sécurité pour les terrains de camping doivent être envoyées au propriétaire et au gérant, et parfois aux autorités locales.
Les prescriptions sont notifiées au propriétaire, à l'exploitant et, le cas échéant, au maire ou au préfet.
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