Article R122-24-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectivité et prévention des conflits d'intérêts des autorités environnementales
Résumé Les autorités doivent être impartiales et éviter de diriger ou superviser les projets qu'elles évaluent.
I.-L'autorité chargée de l'examen au cas par cas et l'autorité environnementale exercent leurs missions de manière objective.
II.-Ces autorités veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.
Constitue, notamment, un conflit d'intérêts, le fait, pour les autorités mentionnées au I, d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'un projet, d'avoir participé directement à son élaboration, ou d'exercer la tutelle sur un service ou un établissement public assurant de telles fonctions.
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