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Sous-section 1

Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

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Article R121-6-1

Délai et modalités de convention financière pour l'organisation d'un débat public

Code de l'environnement

Article R121-6

Article R121-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions de la Commission nationale du débat public

Résumé La décision de la Commission est publiée et partagée avec les personnes concernées.

La décision par laquelle la Commission nationale du débat public se prononce sur la suite réservée à une saisine est transmise sans délai au maître d'ouvrage, ou à défaut à la personne publique responsable, et, le cas échéant, à l'auteur de la saisine. Elle est publiée sur le site internet de la Commission nationale du débat public ainsi qu'au Journal officiel de la République française.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un délai immédiat et élargissement des canaux de diffusion

Résumé des changements La nouvelle version précise que la décision doit être transmise immédiatement au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable (sans mention du projet) et qu'elle est désormais publiée aussi sur le site de la Commission en plus du Journal officiel.

La décision par laquelle la Commission nationale du débat public se prononce sur la suite réservée à une saisine est transmise sans délai au maître d'ouvrage, ou à défaut à la personne publique responsable, et, le cas échéant, à l'auteur de la saisine. Elle est publiée sur le site internet de la Commission nationale du débat public ainsi qu'au Journal officiel de la République française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

La décision par laquelle la Commission nationale du débat public se prononce sur la suite réservée à une saisine est transmise au maître d'ouvrage, ou à défaut à la personne publique responsable du projet, et, le cas échéant, à l'auteur de la saisine. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.