Article L572-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation publique et révision des plans de prévention du bruit
Résumé Les plans de prévention du bruit sont discutés avec le public, mis à jour tous les cinq ans et revus si le bruit change beaucoup.
Les projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement font l'objet d'une consultation du public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont publiés.
Ils sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés, et en tout état de cause au moins tous les cinq ans.
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