Article L572-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation périodique et publication des cartes de bruit
Résumé Les cartes de bruit sont mises à jour tous les cinq ans et accessibles à tous.
Les cartes de bruit sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans.
Les cartes sont rendues publiques, le cas échéant par voie électronique.
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