Code de l'environnement

Article L572-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du chapitre sur la prévention de la pollution sonore

Résumé Un texte précis définit comment les règles contre le bruit sont appliquées.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions détaillées sur le bruit

Résumé des changements Le texte actuel supprime toutes les précisions concernant la création et la gestion des cartes et plans de bruit ainsi que les modalités de coordination et d'information publique, ne laissant que l'affirmation qu'un décret fixe les conditions d'application.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2004

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre. Il fixe notamment :

- le contenu et les modalités d'établissement, de publication, de réexamen et de révision des cartes de bruit ;

- le contenu, les modalités d'élaboration, de réexamen, de révision et de publication des plans de prévention du bruit dans l'environnement, ainsi que les modalités de coordination et d'association des autorités et organismes compétents pour la mise en oeuvre des mesures qu'ils prévoient ;

- les modalités d'information du public.