Article L571-10-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire
Résumé Le bruit des trains est mesuré par des indicateurs qui regardent combien il est fort et combien de fois il se produit.
Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et du logement précise les modalités d'évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires en fonction des critères mentionnés au même premier alinéa.
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