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Article L593-23

Conditions de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire de base

Code de l'environnement

Article L593-22

Article L593-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension provisoire du fonctionnement des installations nucléaires en cas de risques graves et imminents

Résumé Si un danger nucléaire grave est imminent, l'Autorité de sûreté nucléaire arrête temporairement l'installation et prévient le ministre.

En cas de risques graves et imminents, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection suspend, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de l'installation. Elle en informe sans délai le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de l’autorité

Résumé des changements L'article ajoute la mention « et de radioprotection » à l’autorité compétente, élargissant ainsi son champ d’intervention.

En cas de risques graves et imminents, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection suspend, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de l'installation. Elle en informe sans délai le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 février 2016

En cas de risques graves et imminents, l'Autorité de sûreté nucléaire suspend, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de l'installation. Elle en informe sans délai le ministre chargé de la sûreté nucléaire.