Article L592-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire en situations d'urgence radiologique
Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire doit prévenir les autres pays en cas d'urgence nucléaire et recevoir leurs alertes.
Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations.
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