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Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

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Article L542-3

Évaluation et gestion des matières et des déchets radioactifs

Code de l'environnement

Article L542-2-4

Article L542-2-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la gestion des déchets aux déchets radioactifs

Résumé Les règles de gestion des déchets concernent aussi les déchets radioactifs transférés illégalement.

Les dispositions des articles L. 541-41 et L. 541-42 s'appliquent aux transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé effectués en méconnaissance des règles prévues par l'article L. 542-1-4 et ses textes d'application.

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Les dispositions des articles L. 541-41 et L. 541-42 s'appliquent aux transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé effectués en méconnaissance des règles prévues par l'article L. 542-1-4 et ses textes d'application.