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Sous-section 3

Collecte des déchets

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Article L541-21-2-2

Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public

Code de l'environnement

Article L541-21-2-1

Article L541-21-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de collecte séparée des déchets

Résumé Les entreprises doivent installer des poubelles de tri pour que tout le monde puisse trier les déchets, même ceux des produits qu'ils consomment.

Tout producteur ou détenteur de déchets met en place, dans ses établissements, des dispositifs de collecte séparée des déchets, adaptés aux différentes activités exercées dans ces établissements et, lorsque cela est pertinent, accessibles au personnel, afin de permettre un tri à la source, y compris pour les déchets générés par la consommation par son personnel de produits de consommation courante.

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Tout producteur ou détenteur de déchets met en place, dans ses établissements, des dispositifs de collecte séparée des déchets, adaptés aux différentes activités exercées dans ces établissements et, lorsque cela est pertinent, accessibles au personnel, afin de permettre un tri à la source, y compris pour les déchets générés par la consommation par son personnel de produits de consommation courante.