Article L541-15-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement informatique des informations sur les denrées alimentaires
Résumé Les informations sur les dates et les numéros de lot des aliments peuvent être mises dans des ordinateurs pour mieux les gérer.
Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot peuvent être intégrés dans les codifications d'information des denrées alimentaires.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.
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