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Chapitre III

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

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Article L523-4

Sanction des manquements aux obligations de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Code de l'environnement

Article L523-3

Article L523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des informations relatives aux substances nanoparticulaires

Résumé Les données sur les substances nanoparticulaires sont données aux autorités pour évaluer les risques.

Les informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 sont mises à la disposition des autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 521-12, ainsi qu'à des organismes désignés par décret, notamment à des fins d'évaluation des risques.

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Version 1

Les informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 sont mises à la disposition des autorités de contrôle mentionnées à l'article L. 521-12, ainsi qu'à des organismes désignés par décret, notamment à des fins d'évaluation des risques.