Article L321-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits du preneur en matière de servitudes
Résumé Le locataire peut avoir des droits sur des terres voisines ou accepter des contraintes si c'est nécessaire pour utiliser ou construire les installations prévues dans le bail.
Le preneur peut acquérir des servitudes actives et consentir les servitudes passives indispensables à l'occupation, l'exploitation ou la réalisation des installations, des constructions ou des aménagements en application du contrat de bail.
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