Article L321-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des baux réels d'adaptation à l'érosion côtière
Résumé Un bail pour protéger les côtes contre l'érosion dure le temps prévu, sans renouvellement automatique, mais peut être prolongé pour protéger les biens, sans dépasser 99 ans.
Le terme du bail est fixé par le contrat en fonction de l'état des connaissances à la date de conclusion du bail quant à l'évolution prévisible du recul du trait de côte.
Le bail ne peut faire l'objet d'une reconduction tacite.
Le bail peut être prorogé si la situation du bien, notamment au regard de l'évolution prévisible du recul du trait de côte, permet de maintenir la destination, l'occupation et l'usage des installations, des constructions et des aménagements donnés à bail, sans que cette prorogation puisse avoir pour effet de porter sa durée totale à plus de quatre-vingt-dix-neuf ans.
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