Code de l'environnement

Article L321-13

Article L321-13

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Établissement d'une cartographie nationale pour anticiper l'évolution du trait de côte

Résumé L'État fait une carte pour voir comment le bord de mer change.

Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.


Historique des versions

Version 1

Afin d'anticiper l'évolution du trait de côte et de prendre en compte les phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion et l'accrétion littorale dans les politiques publiques, l'Etat établit une cartographie fondée sur un indicateur national d'érosion littorale.