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Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

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Article L229-60-1

Obligations des exploitants d'aéronefs sous le régime CORSIA

Code de l'environnement

Article L229-60

Article L229-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion volontaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre pour les vols nationaux

Résumé Les compagnies aériennes peuvent choisir de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre même si ce n'est pas obligatoire.

Les exploitants d'aéronefs qui ne sont pas soumis aux obligations prévues aux articles L. 229-56 à L. 229-58 mais opèrent des vols à l'intérieur du territoire national peuvent s'y conformer de manière volontaire, selon les modalités définies aux articles L. 229-57 et L. 229-58.

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Version 1

Les exploitants d'aéronefs qui ne sont pas soumis aux obligations prévues aux articles L. 229-56 à L. 229-58 mais opèrent des vols à l'intérieur du territoire national peuvent s'y conformer de manière volontaire, selon les modalités définies aux articles L. 229-57 et L. 229-58.