Article L224-6-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et détermination de l'empreinte carbone des véhicules
Résumé L'empreinte carbone d'un véhicule compte toutes les émissions de gaz à effet de serre depuis la fabrication jusqu'à la livraison, et tous les véhicules identiques ont la même empreinte carbone.
L'empreinte carbone d'un véhicule s'entend de la somme des émissions de gaz à effet de serre imputables à la production des matériaux constituant ce véhicule, aux transformations intermédiaires et à l'assemblage ainsi qu'à l'acheminement depuis le site de l'assemblage vers le site de distribution.
Une empreinte carbone unique est déterminée pour l'ensemble des véhicules relevant de la même version au sens du 1.3 de la partie B de l'annexe I du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 précité.
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