Article L224-6-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des véhicules légers à très faibles émissions
Résumé Un véhicule à très faibles émissions est un petit véhicule qui utilise seulement de l'électricité ou de l'hydrogène et respecte des normes strictes sur les émissions.
Le véhicule léger à très faibles émissions s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Il s'agit d'un véhicule léger à faibles émissions au sens de l'article L. 224-6-2 ;
2° Sa source d'énergie comprend exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
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