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Section 2 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

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Article L224-13

Surveillance des émissions polluantes des moteurs non routiers

Code de l'environnement

Article L224-12-1

Article L224-12-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de formation et de sensibilisation pour les utilisateurs de véhicules à faibles émissions

Résumé Les entreprises doivent apprendre aux utilisateurs de véhicules propres à bien les utiliser pour moins polluer.

Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules, permettant à ces utilisateurs de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement. Elles s'assurent notamment que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique sont réunies.

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Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules, permettant à ces utilisateurs de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement. Elles s'assurent notamment que les conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en mode électrique sont réunies.