Code de l'environnement

Article L220-2

Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 14 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la pollution atmosphérique

Résumé. La pollution de l'air est définie comme la présence de substances nocives qui peuvent nuire à la santé, à la nature et aux biens.

Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Modifié parLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 179

En résumé. La nouvelle version élargit le concept de pollution atmosphérique en incluant non seulement les introductions mais aussi les présences d’agents chimiques, biologiques et physiques dans l’air et les espaces clos.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juillet 2010