Section parente

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Section suivante

Section 5 bis

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

L213-20-1

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer