Article Annexe à l'article R543-177
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des équipements électriques et électroniques
Résumé Les appareils électriques et électroniques doivent avoir un symbole de recyclage.
SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.
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