Article Annexe à l'article R151-2
Abrogé depuis le 2007-10-16
Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes
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1 version
Code de l'environnement
Article Annexe à l'article R151-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 février 2006
Abrogé le mardi 16 octobre 2007
Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes
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