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Section 2

Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière

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Article R810-1

Application des dispositions aux étrangers régis par le livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R814-4

Article R814-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence de la retenue du passeport ou document de voyage

Résumé Seul le préfet peut prendre le passeport d'un étranger sans papiers.

L'autorité administrative habilitée à retenir le passeport ou le document de voyage d'un étranger en situation irrégulière en application de l'article L. 814-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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L'autorité administrative habilitée à retenir le passeport ou le document de voyage d'un étranger en situation irrégulière en application de l'article L. 814-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.