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Section 1

Assignation à résidence

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Article R752-2

Application des dispositions générales aux demandeurs d'asile assignés à résidence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R752-1

Article R752-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet en matière d'assignation à résidence

Résumé Le préfet décide si un demandeur d'asile doit rester à une adresse spécifique.

L'autorité administrative compétente pour assigner à résidence un étranger demandeur d'asile en application de l'article L. 752-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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L'autorité administrative compétente pour assigner à résidence un étranger demandeur d'asile en application de l'article L. 752-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.