Article R744-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation du refus d'accès pour les journalistes aux lieux de rétention
Résumé Un refus d'accès à un centre de rétention pour un journaliste doit être justifié.
Tout refus d'accès d'un journaliste à un lieu de rétention est motivé.
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