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Sous-section 2

Locaux de rétention administrative

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Article R744-9

Maintien en local de rétention après prolongation judiciaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R744-8

Article R744-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement temporaire des étrangers dans des locaux adaptés

Résumé Si des étrangers ne peuvent pas être placés tout de suite dans un centre, le préfet peut les mettre dans des locaux temporaires.

Lorsqu'en raison de circonstances particulières, notamment de temps ou de lieu, des étrangers retenus en application du présent titre ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative, le préfet peut les placer dans des locaux adaptés à cette fin, dénommés " locaux de rétention administrative " régis par la présente sous-section.

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Version 1

Lorsqu'en raison de circonstances particulières, notamment de temps ou de lieu, des étrangers retenus en application du présent titre ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative, le préfet peut les placer dans des locaux adaptés à cette fin, dénommés " locaux de rétention administrative " régis par la présente sous-section.