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Titre I

EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER

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Article R721-1

Transmission d'informations post-rejet de demande d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R710-1

Article R710-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux étrangers relevant du Livre II

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux étrangers du Livre II.

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Version 1

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.