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Chapitre III

DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET CONDITIONS D'ACCUEIL

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Article R581-1

Obligations des bénéficiaires de la protection temporaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R573-2

Article R573-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait ou non-renouvellement de l'attestation de demande d'asile en cas de non-respect des convocations

Résumé Une personne peut perdre son attestation d'asile si elle ne se présente pas aux convocations administratives.

L'attestation de demande d'asile peut être retirée ou ne pas être renouvelée lorsque l'étranger se soustrait de manière intentionnelle et répétée aux convocations ou contrôles de l'autorité administrative en vue de faire échec à l'exécution d'une décision de transfert.

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L'attestation de demande d'asile peut être retirée ou ne pas être renouvelée lorsque l'étranger se soustrait de manière intentionnelle et répétée aux convocations ou contrôles de l'autorité administrative en vue de faire échec à l'exécution d'une décision de transfert.