Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R561-8

Article R561-8

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Documents requis pour la demande d'un titre de voyage

Résumé Pour obtenir un titre de voyage, il faut montrer son titre de séjour, deux photos et une preuve d'adresse.

L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente les pièces suivantes à l'appui de sa demande :
1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;
2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;
3° Un justificatif de domicile ou une déclaration de domiciliation mentionnée à l'article R. 551-8.


Historique des versions

Version 1

L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente les pièces suivantes à l'appui de sa demande :

1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;

2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;

3° Un justificatif de domicile ou une déclaration de domiciliation mentionnée à l'article R. 551-8.