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Admission

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Article R552-10

Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R552-9

Article R552-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et modalités d'opposition à l'admission d'un demandeur d'asile dans un lieu d'hébergement

Résumé Le préfet peut refuser qu'un demandeur d'asile soit logé dans un centre, mais il doit le faire dans les 48 heures.

L'opposition du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, prévue à l'article L. 552-10, doit intervenir dans un délai de quarante-huit heures à partir de la date de la décision d'admission.
A cet effet, il a accès au traitement automatisé des données géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration concernant les entrées et sorties dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile situés dans le département.

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Version 1

L'opposition du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, prévue à l'article L. 552-10, doit intervenir dans un délai de quarante-huit heures à partir de la date de la décision d'admission.

A cet effet, il a accès au traitement automatisé des données géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration concernant les entrées et sorties dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile situés dans le département.