Retour à la section

Sous-section 2

Refus et cessation

Article suivant

Article R552-1

Réglementation des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R551-23

Article R551-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de refus ou de réouverture des conditions matérielles d'accueil

Résumé L'Office dit comment refuser ou réouvrir les aides pour les demandeurs d'asile, en utilisant une langue qu'ils comprennent.

Les modalités de refus ou de réouverture des conditions matérielles d'accueil sont précisées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lors de l'offre de prise en charge dans une langue que le demandeur d'asile comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les modalités de refus ou de réouverture des conditions matérielles d'accueil sont précisées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lors de l'offre de prise en charge dans une langue que le demandeur d'asile comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend.