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Chapitre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article R611-3

Définition du délai de quinzaine pour quitter le territoire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R597-3

Article R597-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'autorité administrative compétente pour traiter les demandes d'asile dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises s'occupe des demandes d'asile dans ces territoires.

L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 597-1 est l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 597-1 est l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.