Article R*594-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions légales dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles à Wallis et Futuna viennent du décret n° 2020-1734, sauf si indiqué autrement dans un tableau.
Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |-------------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | R.* 521-11 | | | Au titre VI | | |R.* 532-59 à R.* 532-66| |
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