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Sous-section 3

Dispositions particulières à la Guyane

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Article D591-9

Adaptation des dispositions de l'allocation pour demandeur d'asile en Guyane

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R591-8

Article R591-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des procédures d'asile en Guyane

Résumé Les règles d'asile en Guyane changent à partir d'une date fixée. Les délais et méthodes de traitement des demandes d'asile sont modifiés.

Les adaptations des articles R. 531-2, R. 531-4, R. 531-5, R. 531-6, R. 531-7, R. 531-11 et R. 531-17, prévues aux 1° à 7°de l'article R. 591-7, s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées en Guyane à compter de la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article R.591-7.

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Les adaptations des articles R. 531-2, R. 531-4, R. 531-5, R. 531-6, R. 531-7, R. 531-11 et R. 531-17, prévues aux 1° à 7°de l'article R. 591-7, s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées en Guyane à compter de la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article R.591-7.