Article R591-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Résumé Les changements pour les articles R. 531-2 à R. 531-17, comme expliqué dans l'article R. 591-4, sont appliqués aux demandes d'asile en Guadeloupe à partir de la date mentionnée dans l'arrêté de l'article R. 591-3.
Les adaptations des articles R. 531-2, R. 531-4, R. 531-5, R. 531-6, R. 531-7, R. 531-11 et R. 531-17, prévues aux 1° à 7°de l'article R. 591-4, s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées en Guadeloupe à compter de la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 591-3.
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